Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur maison-soleil.shop. Elles sont acceptées au moment du paiement.

1. Le vendeur

Vendeur : Maison Soleil, entrepreneur individuel, 34 avenue Reille, 75014 Paris, France, contact@maison-soleil.shop. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

2. Les produits

Maison Soleil vend des tirages d'oeuvres du domaine public sur feuille métallique, encadrés. Les oeuvres proviennent des collections ouvertes de musées et sont libres de droits. Les photographies du site représentent le produit avec la plus grande fidélité possible ; les teintes d'un écran ne reproduisent pas exactement une feuille métallique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse pour la France et l'Union européenne. Maison Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte via Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par Maison Soleil. La commande est ferme dès l'autorisation du paiement, et une confirmation est envoyée par courriel.

5. Livraison

Les délais et les modalités sont détaillés sur la page Livraison et retours.

6. Rétractation

Quatorze jours à compter de la réception, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation. Voir la page Livraison et retours.

7. Garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

8. Réclamation et médiation

Toute réclamation : contact@maison-soleil.shop. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.